Conditions générales de vente (CGV)
1. Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SARICA MODE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 930 074 505 (ci-après « SARICA MODE ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.saricamode.com (ci-après « le Client »).
2. Identification de la société
- Dénomination sociale : SARICA MODE
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 1 000,00 €
- Siège social : 45 Rue Delizy, 93500 Pantin
- Numéro RCS : 930 074 505 R.C.S. Bobigny
3. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SARICA MODE propose à la vente des vêtements, accessoires et services annexes via son site e-commerce.
4. Produits et services SARICA MODE propose à la vente des vêtements et accessoires, ainsi que des services de coupe, de retouche et de sous-traitance en prêt-à-porter. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes entre les photos et les produits réels peuvent exister.
5. Commandes Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV. SARICA MODE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent avec le Client ou pour tout motif légitime.
6. Prix et modalités de paiement Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SARICA MODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site.
7. Livraison Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur. SARICA MODE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux prestataires logistiques. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
8. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
9. Garantie et retours Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le Client pourra demander un échange ou un remboursement sous réserve de la validation par SARICA MODE.
10. Protection des données personnelles SARICA MODE s’engage à protéger les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et à l’amélioration des services.
11. Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bobigny.
12. Contact Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter SARICA MODE via l’email disponible sur le site ou par courrier à l’adresse du siège social.